| CJUE, Arrêt du Tribunal, Toshiba Corp. contre Commission européenne., 21/05/2014, T-519/09

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2014 Toshiba Corp. contre Commission européenne Affaire T-519/09 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2014 Affaire T-519/09 Toshiba Corp. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2014.#Toshiba Corp. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des transformateurs de puissance – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Accord de répartition de
marché – Preuve de la distanciation de l’entente – Restriction de la concurrence – Affectation du commerce – Barrières à l’entrée – Amendes – Montant de base – Année de référence – Point 18 des lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Utilisation d’une part de marché fictive sur le marché de l’EEE.#Affaire T-519/09. Concurrence – Ententes – Marché des transformateurs de puissance – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE –
Accord de répartition de marché – Preuve de la distanciation de l’entente – Restriction de la concurrence – Affectation du commerce – Barrières à l’entrée – Amendes – Montant de base – Année de référence – Point 18 des lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Utilisation d’une part de marché fictive sur le marché de l’EEE Concurrence – Ententes – Marché des transformateurs de puissance – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE
– Accord de répartition de marché – Preuve de la distanciation de l’entente – Restriction de la concurrence – Affectation du commerce – Barrières à l’entrée – Amendes – Montant de base – Année de référence – Point 18 des lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Utilisation d’une part de marché fictive sur le marché de l’EEE Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 mai 2014.#Toshiba Corp. contre Commission
européenne.#Concurrence – Ententes – Marché des transformateurs de puissance – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Accord de répartition de marché – Preuve de la distanciation de l’entente – Restriction de la concurrence – Affectation du commerce – Barrières à l’entrée – Amendes – Montant de base – Année de référence – Point 18 des lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Utilisation d’une part de marché fictive sur le
marché de l’EEE.#Affaire T-519/09. fra fr 2018-11-09T05:20:40.130+01:00