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15/05/2014 | CJUE | N°T-366/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Katjes Fassin GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/05/2014, T-366/12


fra fr 2014-09-16T21:15:34.809+02:00 Katjes Fassin / OHMI (Yoghurt-Gums) TITJUR Katjes Fassin / OHMI (Yoghurt-Gums) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:52:44 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 mai 2014. # Katjes Fassin GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Yoghurt-Gums -
Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7,

paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/20...

fra fr 2014-09-16T21:15:34.809+02:00 Katjes Fassin / OHMI (Yoghurt-Gums) TITJUR Katjes Fassin / OHMI (Yoghurt-Gums) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:52:44 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 mai 2014. # Katjes Fassin GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Yoghurt-Gums -
Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-366/12. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 mai 2014. # Katjes Fassin GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Yoghurt-Gums - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article
7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-366/12. Katjes Fassin / OHMI (Yoghurt-Gums)


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-366/12
Date de la décision : 15/05/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Yoghurt-Gums - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Katjes Fassin GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Collins

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:256

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