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11/04/2014 | CJUE | N°T-209/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/04/2014, T-209/13


fra fr 2014-09-17T02:45:17.810+02:00 Olive Line International / OHMI (OLIVE LINE) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:53 TITJUR TITJUR Olive Line International / OHMI (OLIVE LINE) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 avril 2014. # Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire
figurative OLIVE LINE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7

, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. ...

fra fr 2014-09-17T02:45:17.810+02:00 Olive Line International / OHMI (OLIVE LINE) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:53 TITJUR TITJUR Olive Line International / OHMI (OLIVE LINE) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 avril 2014. # Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire
figurative OLIVE LINE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-209/13. Olive Line International / OHMI (OLIVE LINE) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 11 avril 2014. # Olive Line International, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative OLIVE LINE - Motif absolu de refus -
Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-209/13.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-209/13
Date de la décision : 11/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative OLIVE LINE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Olive Line International, SL
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:216

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