fra fr 2014-09-16T20:24:43.362+02:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 avril 2014. # Sofia Golam contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FOCUS extreme - Marque nationale verbale antérieure FOCUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-568/12.
Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme) TITJUR Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 avril 2014. # Sofia Golam contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FOCUS extreme - Marque nationale verbale antérieure FOCUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-568/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:14 Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme)
04/04/2014 | CJUE | N°T-568/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sofia Golam contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/04/2014, T-568/12
fra fr 2014-09-16T20:24:43.362+02:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 avril 2014. # Sofia Golam contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FOCUS extreme - Marque nationale verbale antérieure FOCUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-568/12.
Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme) TITJUR Golam / OHMI - Derby Cyc
Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme) TITJUR Golam / OHMI - Derby Cyc
le Werke (FOCUS extreme) Arrêt du Tribunal (première chambre) d...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-568/12
Date de la décision : 04/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FOCUS extreme - Marque nationale verbale antérieure FOCUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Sofia GolamDéfendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:180
