| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 28/03/2014, T‑117/10

Affaire T‑117/10 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 mars 2014 FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme opérationnel régional 2000‑2006 pour la région des Pouilles (Italie) relevant de l’objectif no 1 – Insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle pouvant conduire à des irrégularités de caractère systémique – Principe de partenariat – Proportionnalité – Article 39, paragraphe 3, sous b), du règlement (CE) no 1260/1999 – Articles 4, 8, 9 et 10 du règlement (CE)
no 438/2001 – Obligation de motivation – Incompétence Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 mars 2014.#République italienne contre Commission européenne.#FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme opérationnel régional 2000‑2006 pour la région des Pouilles (Italie) relevant de l’objectif no 1 – Insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle pouvant conduire à des irrégularités de caractère systémique – Principe de partenariat – Proportionnalité – Article 39,
paragraphe 3, sous b), du règlement (CE) no 1260/1999 – Articles 4, 8, 9 et 10 du règlement (CE) no 438/2001 – Obligation de motivation – Incompétence.#Affaire T‑117/10. République italienne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 mars 2014 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 mars 2014.#République italienne contre Commission européenne.#FEDER – Réduction d’un concours financier – Programme opérationnel régional 2000‑2006 pour la région des Pouilles (Italie)
relevant de l’objectif no 1 – Insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle pouvant conduire à des irrégularités de caractère systémique – Principe de partenariat – Proportionnalité – Article 39, paragraphe 3, sous b), du règlement (CE) no 1260/1999 – Articles 4, 8, 9 et 10 du règlement (CE) no 438/2001 – Obligation de motivation – Incompétence.#Affaire T‑117/10. République italienne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 mars 2014 FEDER –
Réduction d’un concours financier – Programme opérationnel régional 2000‑2006 pour la région des Pouilles (Italie) relevant de l’objectif no 1 – Insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle pouvant conduire à des irrégularités de caractère systémique – Principe de partenariat – Proportionnalité – Article 39, paragraphe 3, sous b), du règlement (CE) no 1260/1999 – Articles 4, 8, 9 et 10 du règlement (CE) no 438/2001 – Obligation de motivation – Incompétence Affaire T‑117/10 fra fr
2018-07-17T07:24:33.752+02:00