| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Fédération européenne de l’industrie du sport (FESI) contre Conseil de l'Union européenne., 07/03/2014, T-134/10

cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:43:53 FESI / Conseil Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2014. # Fédération européenne de l’industrie du sport (FESI) contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Dumping - Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de Chine étendu aux importations de certaines
chaussures à dessus en cuir en provenance de Macao - Association représentant des importateurs indépendants - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-134/10. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2014. # Fédération européenne de l’industrie du sport (FESI) contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Dumping - Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de
certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de Chine étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir en provenance de Macao - Association représentant des importateurs indépendants - Défaut d’affectation individuelle - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Irrecevabilité. # Affaire T-134/10. TITJUR TITJUR TITJUR FESI / Conseil FESI / Conseil fra fr 2014-09-16T19:30:02.059+02:00