TITJUR Aluminios Cortizo et Cortizo Cartera / Commission TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 7 mars 2014. # Aluminios Cortizo, SA et Cortizo Cartera, SL contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique (GIE) et de leurs investisseurs - Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires (régime de leasing fiscal espagnol) - Demande de sursis
à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-1/14 R. Aluminios Cortizo et Cortizo Cartera / Commission Aluminios Cortizo et Cortizo Cartera / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:18/11/2015 17:56:01 TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 7 mars 2014. # Aluminios Cortizo, SA et Cortizo Cartera, SL contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Aide accordée par les autorités espagnoles
en faveur de certains groupements d’intérêt économique (GIE) et de leurs investisseurs - Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires (régime de leasing fiscal espagnol) - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-1/14 R. fra fr 2015-11-18T18:03:40.528+01:00
07/03/2014 | CJUE | N°T-1/14
| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 7 mars 2014., Aluminios Cortizo, SA et Cortizo Cartera, SL contre Commission européenne., 07/03/2014, T-1/14
TITJUR Aluminios Cortizo et Cortizo Cartera / Commission TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 7 mars 2014. # Aluminios Cortizo, SA et Cortizo Cartera, SL contre Commission européenne. # Référé - Aides d’État - Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique (GIE) et de leurs investisseurs - Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires (régime de leasing fiscal espagnol) - Demande de sursis
à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabili
à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabili
té. # Affaire T-1/14 R. Aluminios Cortizo et Cortizo Cartera / Commission...
Synthèse
Numéro d'arrêt : T-1/14Date de la décision : 07/03/2014
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Référé - Aides d’État - Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique (GIE) et de leurs investisseurs - Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires (régime de leasing fiscal espagnol) - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité.
Aides accordées par les États
Fiscalité
Concurrence
Parties
Demandeurs : Aluminios Cortizo, SA et Cortizo Cartera, SLDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:106
