| CJUE, Arrêt du Tribunal, Anapurna GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 06/03/2014, T‑71/13

fra fr 2018-10-20T10:52:34.044+02:00 Anapurna GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2014 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2014.#Anapurna GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ANNAPURNA – Demande en annulation formée par l’intervenante – Article 134,
paragraphes 1 à 3, du règlement de procédure du Tribunal – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés.#Affaire T‑71/13. Affaire T‑71/13 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2014 Affaire T‑71/13 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ANNAPURNA – Demande en annulation formée par
l’intervenante – Article 134, paragraphes 1 à 3, du règlement de procédure du Tribunal – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2014 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 mars 2014.#Anapurna GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ANNAPURNA – Demande en annulation formée par l’intervenante – Article 134, paragraphes 1 à 3, du règlement de procédure du Tribunal – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés.#Affaire T‑71/13. Marque communautaire – Procédure de déchéance –
Marque communautaire verbale ANNAPURNA – Demande en annulation formée par l’intervenante – Article 134, paragraphes 1 à 3, du règlement de procédure du Tribunal – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés Anapurna GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)