Streng / OHMI–Gismondi (PARAMETRICA) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 janvier 2014. # Michael Streng contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PARAMETRICA - Marque nationale verbale antérieure parameta - Motif relatif de refus - Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l’opposition - Règle 19, paragraphes 2 et 3,
et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-495/11. Streng / OHMI–Gismondi (PARAMETRICA) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:50:38 Streng / OHMI–Gismondi (PARAMETRICA) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 janvier 2014. # Michael Streng contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire verbale PARAMETRICA - Marque nationale verbale antérieure parameta - Motif relatif de refus - Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l’opposition - Règle 19, paragraphes 2 et 3, et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-495/11. fra fr 2015-11-04T17:55:40.450+01:00
30/01/2014 | CJUE | N°T-495/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Michael Streng contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/01/2014, T-495/11
Streng / OHMI–Gismondi (PARAMETRICA) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 janvier 2014. # Michael Streng contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PARAMETRICA - Marque nationale verbale antérieure parameta - Motif relatif de refus - Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l’opposition - Règle 19, paragraphes 2 et 3,
et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-4
et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-4
95/11. Streng / OHMI–Gismondi (PARAMETRICA) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-495/11
Date de la décision : 30/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PARAMETRICA - Marque nationale verbale antérieure parameta - Motif relatif de refus - Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l’opposition - Règle 19, paragraphes 2 et 3, et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Michael StrengDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:39
