fra fr 2015-05-06T18:07:20.530+02:00 Bial-Portela / OHMI–Probiotical (PROBIAL) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:52:44 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2014. # Bial-Portela & Cª, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROBIAL - Marques nationales, internationale,
communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-113/12. Bial-Portela / OHMI–Probiotical (PROBIAL) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2014. # Bial-Portela & Cª, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande
de marque communautaire figurative PROBIAL - Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-113/12. TITJUR Bial-Portela / OHMI–Probiotical (PROBIAL) TITJUR TITJUR
21/01/2014 | CJUE | N°T-113/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bial-Portela & Cª, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/01/2014, T-113/12
fra fr 2015-05-06T18:07:20.530+02:00 Bial-Portela / OHMI–Probiotical (PROBIAL) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:52:44 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2014. # Bial-Portela & Cª, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROBIAL - Marques nationales, internationale,
communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercia
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l et logo Bial - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragra...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-113/12
Date de la décision : 21/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROBIAL - Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Bial-Portela & Cª, SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:17
