| CJUE, Arrêt du Tribunal, Holding Slovenske elektrarne d.o.o. (HSE) contre Commission européenne., 13/12/2013, T‑399/09

Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Présomption d’innocence – Amendes – Article 23 du règlement (CE) nº 1/2003 – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Circonstances
atténuantes – Infraction commise par négligence – Infraction autorisée ou encouragée par les autorités publiques Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 décembre 2013.#Holding Slovenske elektrarne d.o.o. (HSE) contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE –
Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Présomption d’innocence – Amendes – Article 23 du règlement (CE) nº 1/2003 – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Circonstances atténuantes – Infraction commise par négligence – Infraction autorisée ou encouragée par les autorités publiques.#Affaire T‑399/09. Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans
l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Présomption d’innocence – Amendes – Article 23 du règlement (CE) nº 1/2003 – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Circonstances atténuantes – Infraction commise par négligence – Infraction autorisée ou encouragée par les autorités publiques Holding
Slovenske elektrarne d.o.o. (HSE) contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 décembre 2013 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 décembre 2013.#Holding Slovenske elektrarne d.o.o. (HSE) contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à
l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Imputabilité du comportement infractionnel – Présomption d’innocence – Amendes – Article 23 du règlement (CE) nº 1/2003 – Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes de 2006 – Circonstances atténuantes – Infraction commise par négligence – Infraction autorisée ou encouragée par les autorités publiques.#Affaire T‑399/09. Holding Slovenske elektrarne d.o.o. (HSE) contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième
chambre) du 13 décembre 2013 Affaire T‑399/09 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 décembre 2013 Affaire T‑399/09 fra fr 2019-04-29T20:55:30.683+02:00