| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Sven A. von Storch et autres contre Banque centrale européenne (BCE)., 10/12/2013, T-492/12

fra fr 2015-05-15T17:50:30.690+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:15/05/2015 17:48:03 TITJUR von Storch e.a. / BCE von Storch e.a. / BCE Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 décembre 2013. # Sven A. von Storch et autres contre Banque centrale européenne (BCE). # Recours en annulation - Décisions adoptées par la BCE - Caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l'Eurosystème - Mesures visant à
préserver la disponibilité des garanties - Mesures temporaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties - Absence d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire T-492/12. Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 10 décembre 2013. # Sven A. von Storch et autres contre Banque centrale européenne (BCE). # Recours en annulation - Décisions adoptées par la BCE - Caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de
l'Eurosystème - Mesures visant à préserver la disponibilité des garanties - Mesures temporaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties - Absence d'affectation directe - Irrecevabilité. # Affaire T-492/12. von Storch e.a. / BCE TITJUR TITJUR