Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 décembre 2013. # Elena Grebenshikova contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOLVO - Marque communautaire verbale antérieure VOLVO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-394/10.
Grebenshikova / OHMI–Volvo Trademark (SOLVO) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 décembre 2013. # Elena Grebenshikova contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOLVO - Marque communautaire verbale antérieure VOLVO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du
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05/12/2013 | CJUE | N°T-394/10
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Elena Grebenshikova contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/12/2013, T-394/10
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 décembre 2013. # Elena Grebenshikova contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOLVO - Marque communautaire verbale antérieure VOLVO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-394/10.
Grebenshikova / OHMI–Volvo Trademark (SOLVO) Arrêt du Tribunal (troisième c
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hambre) du 5 décembre 2013. # Elena Grebenshikova contre Office de...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-394/10
Date de la décision : 05/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SOLVO - Marque communautaire verbale antérieure VOLVO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Elena GrebenshikovaDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:627
