cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:19/02/2015 18:22:56 TITJUR Recaro / OHMI–Certino Mode (RECARO) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 novembre 2013. # Recaro Holding GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale RECARO - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) nº
207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-524/12. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 novembre 2013. # Recaro Holding GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale RECARO - Usage sérieux
de la marque - Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-524/12. Recaro / OHMI–Certino Mode (RECARO) TITJUR TITJUR Recaro / OHMI–Certino Mode (RECARO) fra fr 2015-02-20T08:59:00.425+01:00
21/11/2013 | CJUE | N°T-524/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Recaro Holding GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/11/2013, T-524/12
cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:19/02/2015 18:22:56 TITJUR Recaro / OHMI–Certino Mode (RECARO) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 novembre 2013. # Recaro Holding GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale RECARO - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) nº
207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Recevabilité de nouveaux éléme
207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Recevabilité de nouveaux éléme
nts de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 -...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-524/12
Date de la décision : 21/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale RECARO - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Recaro Holding GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:604
