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21/11/2013 | CJUE | N°T-443/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Equinix (Germany) GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/11/2013, T-443/12


Equinix (Germany) / OHMI–Acotel (ancotel.) TITJUR Equinix (Germany) / OHMI–Acotel (ancotel.) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:19:59 TITJUR Equinix (Germany) / OHMI–Acotel (ancotel.) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2013. # Equinix (Germany) GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire figurative ancotel. - Marque communautaire figurative antérieure A

COTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,...

Equinix (Germany) / OHMI–Acotel (ancotel.) TITJUR Equinix (Germany) / OHMI–Acotel (ancotel.) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:19:59 TITJUR Equinix (Germany) / OHMI–Acotel (ancotel.) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2013. # Equinix (Germany) GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire figurative ancotel. - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-443/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 novembre 2013. # Equinix (Germany) GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative
ancotel. - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-443/12. fra fr 2014-09-16T21:19:59.711+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-443/12
Date de la décision : 21/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ancotel. - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Equinix (Germany) GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:605

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