Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 novembre 2013. # 1. garantovaná a.s. contre Commission européenne. # Recours en annulation - Concurrence - Ententes - Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni - Amendes - Intérêts de retard - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-42/13. TITJUR 1. garantovaná / Commission TITJUR 1. garantovaná /
Commission TITJUR Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 novembre 2013. # 1. garantovaná a.s. contre Commission européenne. # Recours en annulation - Concurrence - Ententes - Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni - Amendes - Intérêts de retard - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-42/13. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
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19/11/2013 | CJUE | N°T-42/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, 1. garantovaná a.s. contre Commission européenne., 19/11/2013, T-42/13
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 novembre 2013. # 1. garantovaná a.s. contre Commission européenne. # Recours en annulation - Concurrence - Ententes - Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni - Amendes - Intérêts de retard - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-42/13. TITJUR 1. garantovaná / Commission TITJUR 1. garantovaná /
Commission TITJUR Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 novem
Commission TITJUR Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 19 novem
bre 2013. # 1. garantovaná a.s. contre Commission européenne. # Recours ...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-42/13
Date de la décision : 19/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Concurrence - Ententes - Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni - Amendes - Intérêts de retard - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité.
Ententes
Concurrence
Parties
Demandeurs : 1. garantovaná a.s.Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:621
