North Drilling / Conseil TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # North Drilling Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur de fait - Modulation dans le temps des effets d’une annulation. # Affaire T-552/12. North Drilling / Conseil cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
metaconvJar:1.2.0 builddate:21/01/2015 18:05:53 TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # North Drilling Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur de fait - Modulation dans le temps des effets d’une annulation. # Affaire T-552/12. North Drilling / Conseil fra fr 2015-01-22T09:33:04.895+01:00
12/11/2013 | CJUE | N°T-552/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, North Drilling Co. contre Conseil de l'Union européenne., 12/11/2013, T-552/12
North Drilling / Conseil TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # North Drilling Co. contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur de fait - Modulation dans le temps des effets d’une annulation. # Affaire T-552/12. North Drilling / Conseil cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
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quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # North Drilling Co. contre Co...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-552/12
Date de la décision : 12/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur de fait - Modulation dans le temps des effets d’une annulation.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : North Drilling Co.Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:590
