fra fr 2015-03-20T11:36:20.246+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # Gamesa Eólica, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Motif absolu de refus - Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de verts - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement
nº 207/2009 - Article 62 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-245/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # Gamesa Eólica, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Motif absolu de refus - Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de verts - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Mauvaise foi - Article
52, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Article 62 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-245/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:19/03/2015 18:16:37 Gamesa Eólica / OHMI–Enercon (Dégradé de verts) Gamesa Eólica / OHMI–Enercon (Dégradé de verts) TITJUR Gamesa Eólica / OHMI–Enercon (Dégradé de verts) TITJUR
12/11/2013 | CJUE | N°T-245/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gamesa Eólica, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2013, T-245/12
fra fr 2015-03-20T11:36:20.246+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # Gamesa Eólica, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Motif absolu de refus - Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de verts - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement
nº 207/2009 - Article 62 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-245/12. T
nº 207/2009 - Article 62 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-245/12. T
ITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 novembre 2013. # ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-245/12
Date de la décision : 12/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Motif absolu de refus - Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de verts - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Article 62 du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Gamesa Eólica, SLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:588
