| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 11 novembre 2013., CSF Srl contre Commission européenne., 11/11/2013, T-337/13

fra fr 2014-09-16T19:39:01.650+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 11 novembre 2013. # CSF Srl contre Commission européenne. # Référé - Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs face aux risques découlant de l’utilisation des machines - Mesure prise par les autorités danoises interdisant un type d’engin de terrassement multifonction dépourvu d’une structure de protection appropriée - Décision de la Commission déclarant la mesure justifiée - Demande de
sursis à exécution - Défaut d’urgence. # Affaire T-337/13 R. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:21:45 Ordonnance du président du Tribunal du 11 novembre 2013. # CSF Srl contre Commission européenne. # Référé - Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs face aux risques découlant de l’utilisation des machines - Mesure prise par les autorités danoises interdisant un type d’engin de terrassement
multifonction dépourvu d’une structure de protection appropriée - Décision de la Commission déclarant la mesure justifiée - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence. # Affaire T-337/13 R. CSF / Commission CSF / Commission TITJUR CSF / Commission TITJUR TITJUR