fra fr 2014-12-19T20:05:42.436+01:00 TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2013. # Kessel Marketing & Vertriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº
207/2009 - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 43, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-536/10. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:19/12/2014 18:08:32 Kessel / OHMI–Janssen-Cilag (Premeno) Kessel / OHMI–Janssen-Cilag (Premeno) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2013. # Kessel Marketing & Vertriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 43, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-536/10. Kessel / OHMI–Janssen-Cilag (Premeno)
08/11/2013 | CJUE | N°T-536/10
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kessel Marketing & Vertriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/11/2013, T-536/10
fra fr 2014-12-19T20:05:42.436+01:00 TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2013. # Kessel Marketing & Vertriebs GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº
207/2009 - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Ar
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-536/10
Date de la décision : 08/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 43, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Kessel Marketing & Vertriebs GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:586
