TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013. # Biotronik SE & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et 3, du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-416/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:13:34 TITJUR Biotronik SE / OHMI–Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013. # Biotronik SE & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER -
Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-416/11. TITJUR Biotronik SE / OHMI–Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER) Biotronik SE / OHMI–Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER) fra fr 2014-09-16T19:41:01.503+02:00
25/10/2013 | CJUE | N°T-416/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Biotronik SE & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/10/2013, T-416/11
TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013. # Biotronik SE & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et 3, du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-416/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:
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Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-416/11
Date de la décision : 25/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Biotronik SE & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:559
