Affaire T‑367/11 Lyder Enterprises Ltd contre Office communautaire des variétés végétales Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété SOUTHERN SPLENDOUR – Objections – Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV – Compétence de l’OCVV – Administration des preuves – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 octobre
2013.#Lyder Enterprises Ltd contre Office communautaire des variétés végétales.#Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété SOUTHERN SPLENDOUR – Objections – Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV – Compétence de l’OCVV – Administration des preuves – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T‑367/11. Obtentions végétales – Demande de protection
communautaire des obtentions végétales pour la variété SOUTHERN SPLENDOUR – Objections – Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV – Compétence de l’OCVV – Administration des preuves – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 octobre 2013 Lyder Enterprises Ltd contre Office communautaire des variétés végétales Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 octobre 2013
Affaire T‑367/11 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 octobre 2013 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 octobre 2013.#Lyder Enterprises Ltd contre Office communautaire des variétés végétales.#Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété SOUTHERN SPLENDOUR – Objections – Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV – Compétence de l’OCVV – Administration des preuves – Recours en partie manifestement irrecevable
et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T‑367/11. fra fr 2018-11-09T06:58:00.612+01:00
21/10/2013 | CJUE | N°T‑367/11
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Lyder Enterprises Ltd contre Office communautaire des variétés végétales., 21/10/2013, T‑367/11
Affaire T‑367/11 Lyder Enterprises Ltd contre Office communautaire des variétés végétales Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété SOUTHERN SPLENDOUR – Objections – Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV – Compétence de l’OCVV – Administration des preuves – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 octobre
2013.#Lyder Enterprises Ltd contre Office communautaire des variÃ
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©tés végétales.#Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obt...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T‑367/11
Date de la décision : 21/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Obtentions végétales – Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété SOUTHERN SPLENDOUR – Objections – Rejet de la demande par la chambre de recours de l’OCVV – Compétence de l’OCVV – Administration des preuves – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Agriculture et Pêche
Obtentions végétales
Parties
Demandeurs : Lyder Enterprises LtdDéfendeurs : Office communautaire des variétés végétales.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:585
