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16/10/2013 | CJUE | N°T-388/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Daniela Singer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/10/2013, T-388/12


Singer / OHMI–Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö (CORDIO) TITJUR Singer / OHMI–Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö (CORDIO) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:02:08 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Daniela Singer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition -
Demande de marque communautaire verbale CORDIO - Marque commun

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Singer / OHMI–Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö (CORDIO) TITJUR Singer / OHMI–Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö (CORDIO) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:02:08 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Daniela Singer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition -
Demande de marque communautaire verbale CORDIO - Marque communautaire verbale antérieure CORDIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-388/12. Singer / OHMI–Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö (CORDIO) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Daniela Singer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CORDIO - Marque communautaire verbale antérieure CORDIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-388/12. fra fr 2014-09-16T19:04:54.123+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-388/12
Date de la décision : 16/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CORDIO - Marque communautaire verbale antérieure CORDIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Daniela Singer
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:536

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