fra fr 2014-11-20T19:04:30.762+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Mundipharma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Maxigesic - Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-328/12. Mundipharma / OHMI–AFT Pharmaceuticals (Maxigesic)
Mundipharma / OHMI–AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Mundipharma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Maxigesic - Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-328/12. cdm:CDM_2.1.7
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16/10/2013 | CJUE | N°T-328/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mundipharma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/10/2013, T-328/12
fra fr 2014-11-20T19:04:30.762+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Mundipharma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Maxigesic - Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-328/12. Mundipharma / OHMI–AFT Pharmaceuticals (Maxigesic)
Mundipharma / OHMI–AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt d
Mundipharma / OHMI–AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt d
u Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Mundipharma G...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-328/12
Date de la décision : 16/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Maxigesic - Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Mundipharma GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:537
