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16/10/2013 | CJUE | N°T-282/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/10/2013, T-282/12


TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
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TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-282/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:13:04 El Corte Inglés / OHMI–Sohawon (FREE YOUR STYLE.) El Corte Inglés / OHMI–Sohawon (FREE YOUR STYLE.) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe.
- Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-282/12. El Corte Inglés / OHMI–Sohawon (FREE YOUR STYLE.) fra fr 2014-09-16T18:51:46.352+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-282/12
Date de la décision : 16/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : El Corte Inglés, SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:533

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