TITJUR TITJUR TF1 / Commission TF1 / Commission TF1 / Commission TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/02/2015 18:04:29 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Télévision française 1 (TF1) contre Commission européenne. # Aides d’État - Service public de la radiodiffusion - Aide envisagée par les autorités françaises en faveur de France Télévisions - Subvention budgétaire annuelle - Décision déclarant l’aide compatible
avec le marché intérieur - Article 106, paragraphe 2, TFUE - Lien d’affectation contraignant entre une taxe et une mesure d’aide. # Affaire T-275/11. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Télévision française 1 (TF1) contre Commission européenne. # Aides d’État - Service public de la radiodiffusion - Aide envisagée par les autorités françaises en faveur de France Télévisions - Subvention budgétaire annuelle - Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur -
Article 106, paragraphe 2, TFUE - Lien d’affectation contraignant entre une taxe et une mesure d’aide. # Affaire T-275/11. fra fr 2015-02-04T18:29:06.082+01:00
16/10/2013 | CJUE | N°T-275/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Télévision française 1 (TF1) contre Commission européenne., 16/10/2013, T-275/11
TITJUR TITJUR TF1 / Commission TF1 / Commission TF1 / Commission TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/02/2015 18:04:29 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013. # Télévision française 1 (TF1) contre Commission européenne. # Aides d’État - Service public de la radiodiffusion - Aide envisagée par les autorités françaises en faveur de France Télévisions - Subvention budgétaire annuelle - Décision déclarant l’aide compatible
avec le marché intérieur - Article 106, paragraphe 2, TFUE - Lien d’
avec le marché intérieur - Article 106, paragraphe 2, TFUE - Lien d’
affectation contraignant entre une taxe et une mesure d’aide. # Affaire T...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-275/11
Date de la décision : 16/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Aides d’État - Service public de la radiodiffusion - Aide envisagée par les autorités françaises en faveur de France Télévisions - Subvention budgétaire annuelle - Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur - Article 106, paragraphe 2, TFUE - Lien d’affectation contraignant entre une taxe et une mesure d’aide.
Concurrence
Aides accordées par les États
Parties
Demandeurs : Télévision française 1 (TF1)Défendeurs : Commission européenne.
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:535
