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15/10/2013 | CJUE | N°T-379/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Electric Bike World Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/10/2013, T-379/12


cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:13:04 Electric Bike World / OHMI–Brunswick (LIFECYCLE) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013. # Electric Bike World Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE - Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE - Refus partiel
d’enregistrement par la chambre de recours - Risque de confusion - Article 8, p

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cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:13:04 Electric Bike World / OHMI–Brunswick (LIFECYCLE) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013. # Electric Bike World Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE - Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE - Refus partiel
d’enregistrement par la chambre de recours - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-379/12. TITJUR TITJUR TITJUR Electric Bike World / OHMI–Brunswick (LIFECYCLE) Electric Bike World / OHMI–Brunswick (LIFECYCLE) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 octobre 2013. # Electric Bike World Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE - Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE - Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-379/12. fra fr 2014-09-16T19:03:59.962+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-379/12
Date de la décision : 15/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE - Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE - Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Electric Bike World Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:529

Source

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