fra fr 2015-06-16T21:11:50.154+02:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013. # Andechser Molkerei Scheitz GmbH contre Commission européenne. # Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires - Glycosides de stéviol - Recours irrecevable ou manifestement non fondé. # Affaire T-13/12. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013. # Andechser Molkerei Scheitz GmbH contre Commission
européenne. # Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires - Glycosides de stéviol - Recours irrecevable ou manifestement non fondé. # Affaire T-13/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/06/2015 21:01:22 Andechser Molkerei Scheitz / Commission TITJUR TITJUR TITJUR Andechser Molkerei Scheitz / Commission Andechser Molkerei Scheitz / Commission
15/10/2013 | CJUE | N°T-13/12
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Andechser Molkerei Scheitz GmbH contre Commission européenne., 15/10/2013, T-13/12
fra fr 2015-06-16T21:11:50.154+02:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013. # Andechser Molkerei Scheitz GmbH contre Commission européenne. # Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires - Glycosides de stéviol - Recours irrecevable ou manifestement non fondé. # Affaire T-13/12. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013. # Andechser Molkerei Scheitz GmbH contre Commission
européenne. # Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des
européenne. # Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des
additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-13/12
Date de la décision : 15/10/2013
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires - Glycosides de stéviol - Recours irrecevable ou manifestement non fondé.
Santé publique
Parties
Demandeurs : Andechser Molkerei Scheitz GmbHDéfendeurs : Commission européenne.
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:567
