Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 septembre 2013. # Rudolf Leiner GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REVARO - Marque internationale verbale antérieure RECARO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-349/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:57:30 TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 septembre 2013. # Rudolf Leiner GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REVARO - Marque internationale verbale antérieure RECARO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-349/12. Leiner / OHMI–Recaro (REVARO) TITJUR TITJUR Leiner / OHMI–Recaro (REVARO) Leiner / OHMI–Recaro (REVARO) fra fr 2014-09-16T18:22:38.171+02:00
06/09/2013 | CJUE | N°T-349/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rudolf Leiner GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/09/2013, T-349/12
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 septembre 2013. # Rudolf Leiner GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REVARO - Marque internationale verbale antérieure RECARO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-349/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
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du Tribunal (quatrième chambre) du 6 septembre 2013. # Rudolf ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-349/12
Date de la décision : 06/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REVARO - Marque internationale verbale antérieure RECARO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Rudolf Leiner GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:412
