fra fr 2014-09-04T19:48:24.705+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013. # José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale APLI-AGIPA - Marque nationale verbale antérieure AGIPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-522/11. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013. # José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale APLI-AGIPA - Marque nationale verbale antérieure AGIPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-522/11.
Otero González / OHMI-Apli-Agipa (APLI-AGIPA) Otero González / OHMI-Apli-Agipa (APLI-AGIPA) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:41 Otero González / OHMI-Apli-Agipa (APLI-AGIPA) TITJUR
18/06/2013 | CJUE | N°T-522/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/06/2013, T-522/11
fra fr 2014-09-04T19:48:24.705+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013. # José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale APLI-AGIPA - Marque nationale verbale antérieure AGIPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. #
Affaire T-522/11. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013. # Jos
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Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-522/11
Date de la décision : 18/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale APLI-AGIPA - Marque nationale verbale antérieure AGIPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : José Luis Otero GonzálezDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:325
