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18/06/2013 | CJUE | N°T-219/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/06/2013, T-219/11


fra fr 2014-09-04T21:00:16.331+02:00 Otero González / OHMI-Apli-Agipa (AGIPA) Otero González / OHMI-Apli-Agipa (AGIPA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:42 TITJUR Otero González / OHMI-Apli-Agipa (AGIPA) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013. # José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition -
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fra fr 2014-09-04T21:00:16.331+02:00 Otero González / OHMI-Apli-Agipa (AGIPA) Otero González / OHMI-Apli-Agipa (AGIPA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:42 TITJUR Otero González / OHMI-Apli-Agipa (AGIPA) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013. # José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition -
Demande de marque communautaire verbale AGIPA - Marque nationale verbale antérieure AGIPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-219/11. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013. # José Luis Otero González contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire verbale AGIPA - Marque nationale verbale antérieure AGIPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-219/11. TITJUR TITJUR


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-219/11
Date de la décision : 18/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AGIPA - Marque nationale verbale antérieure AGIPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : José Luis Otero González
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:324

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