fra fr 2015-01-21T18:22:09.345+01:00 HTTS / Conseil TITJUR TITJUR HTTS / Conseil cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:21/01/2015 18:03:06 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juin 2013. # HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur
manifeste d’appréciation. # Affaires T-128/12 et T-182/12. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juin 2013. # HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur manifeste d’appréciation. # Affaires T-128/12 et T-182/12. TITJUR HTTS / Conseil
12/06/2013 | CJUE | N°T-128/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH contre Conseil de l'Union européenne., 12/06/2013, T-128/12
fra fr 2015-01-21T18:22:09.345+01:00 HTTS / Conseil TITJUR TITJUR HTTS / Conseil cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:21/01/2015 18:03:06 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juin 2013. # HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur
manifeste d’appréciation. # Affaires T-128/12 et T-182/12. Arrêt du
manifeste d’appréciation. # Affaires T-128/12 et T-182/12. Arrêt du
Tribunal (quatrième chambre) du 12 juin 2013. # HTTS Hanseatic Trade T...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-128/12
Date de la décision : 12/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non-lieu à statuer
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Erreur manifeste d’appréciation.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbHDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:312
