Spar Österreichische Warenhandels / Commission Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juin 2013. # Spar Österreichische Warenhandels AG contre Commission européenne. # Concurrence - Concentrations - Marchés du commerce de produits de consommation courante - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur - Engagements - Erreur manifeste d’appréciation - Droit d’être entendu - Obligation de motivation. # Affaire T-405/08. Spar Österreichische Warenhandels / Commission
TITJUR TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:29/01/2015 18:42:09 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juin 2013. # Spar Österreichische Warenhandels AG contre Commission européenne. # Concurrence - Concentrations - Marchés du commerce de produits de consommation courante - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur - Engagements - Erreur manifeste d’appréciation - Droit d’être entendu - Obligation de
motivation. # Affaire T-405/08. Spar Österreichische Warenhandels / Commission fra fr 2015-01-29T19:45:38.930+01:00
07/06/2013 | CJUE | N°T-405/08
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Spar Österreichische Warenhandels AG contre Commission européenne., 07/06/2013, T-405/08
Spar Österreichische Warenhandels / Commission Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juin 2013. # Spar Österreichische Warenhandels AG contre Commission européenne. # Concurrence - Concentrations - Marchés du commerce de produits de consommation courante - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur - Engagements - Erreur manifeste d’appréciation - Droit d’être entendu - Obligation de motivation. # Affaire T-405/08. Spar Österreichische Warenhandels / Commission
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-405/08
Date de la décision : 07/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Concurrence - Concentrations - Marchés du commerce de produits de consommation courante - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur - Engagements - Erreur manifeste d’appréciation - Droit d’être entendu - Obligation de motivation.
Concentrations entre entreprises
Concurrence
Parties
Demandeurs : Spar Österreichische Warenhandels AGDéfendeurs : Commission européenne.
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:306
