TITJUR McNeil / OHMI-Alkalon (NICORONO) TITJUR McNeil / OHMI-Alkalon (NICORONO) TITJUR McNeil / OHMI-Alkalon (NICORONO) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:01 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # McNeil AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NICORONO - Marque
communautaire verbale antérieure NICORETTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-580/11. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # McNeil AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NICORONO - Marque communautaire verbale antérieure
NICORETTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-580/11. fra fr 2014-09-04T20:47:12.438+02:00
06/06/2013 | CJUE | N°T-580/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, McNeil AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/06/2013, T-580/11
TITJUR McNeil / OHMI-Alkalon (NICORONO) TITJUR McNeil / OHMI-Alkalon (NICORONO) TITJUR McNeil / OHMI-Alkalon (NICORONO) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:06:01 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # McNeil AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NICORONO - Marque
communautaire verbale antérieure NICORETTE - Motif relatif de refus - Risque de confusio
communautaire verbale antérieure NICORETTE - Motif relatif de refus - Risque de confusio
n - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-580/11
Date de la décision : 06/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NICORONO - Marque communautaire verbale antérieure NICORETTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : McNeil ABDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:301
