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06/06/2013 | CJUE | N°T-515/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Delphi Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/06/2013, T-515/11


fra fr 2014-09-04T19:52:52.757+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:05:52 Delphi Technologies / OHMI (INNOVATION FOR THE REAL WORLD) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # Delphi Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD - Motif absolu de refus -
Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)

nº 207/2009. # Affaire T-515/11. TITJUR TITJUR TITJUR De...

fra fr 2014-09-04T19:52:52.757+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:05:52 Delphi Technologies / OHMI (INNOVATION FOR THE REAL WORLD) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # Delphi Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD - Motif absolu de refus -
Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-515/11. TITJUR TITJUR TITJUR Delphi Technologies / OHMI (INNOVATION FOR THE REAL WORLD) Delphi Technologies / OHMI (INNOVATION FOR THE REAL WORLD) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2013. # Delphi Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale
INNOVATION FOR THE REAL WORLD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-515/11.


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-515/11
Date de la décision : 06/06/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Delphi Technologies, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:300

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