| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sanofi Pasteur MSD SNC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 17/05/2013, T-502/11

fra fr 2014-09-04T21:16:00.283+02:00 TITJUR Sanofi Pasteur MSD / OHMI-Mundipharma (Représentation de deux faucilles entrelacées) Sanofi Pasteur MSD / OHMI-Mundipharma (Représentation de deux faucilles entrelacées) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # Sanofi Pasteur MSD SNC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant deux
faucilles entrelacées -Marques nationale et internationales figuratives antérieures représentant deux rubans entrelacés - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-502/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # Sanofi Pasteur MSD SNC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire figurative représentant deux faucilles entrelacées -Marques nationale et internationales figuratives antérieures représentant deux rubans entrelacés - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-502/11. Sanofi Pasteur MSD / OHMI-Mundipharma (Représentation de deux faucilles entrelacées) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:03:40
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