fra fr 2014-09-04T23:28:01.156+02:00 Bulgarie / Commission Bulgarie / Commission Bulgarie / Commission Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # République de Bulgarie contre Commission européenne. # FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Paiement unique à la surface - ‘Zones défavorisées’ - Paiements directs nationaux complémentaires - Fonctionnement du système d’information géographique et du système d’identification des parcelles agricoles - Article 31 du règlement (CE)
nº 1290/2005 - Proportionnalité - Sécurité juridique - Obligation de motivation. # Affaire T-335/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # République de Bulgarie contre Commission européenne. # FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Paiement unique à la surface - ‘Zones défavorisées’ - Paiements directs nationaux complémentaires - Fonctionnement du système d’information géographique et du système d’identification des parcelles agricoles - Article 31 du règlement (CE) nº
1290/2005 - Proportionnalité - Sécurité juridique - Obligation de motivation. # Affaire T-335/11. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:03:11 TITJUR
17/05/2013 | CJUE | N°T-335/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Bulgarie contre Commission européenne., 17/05/2013, T-335/11
fra fr 2014-09-04T23:28:01.156+02:00 Bulgarie / Commission Bulgarie / Commission Bulgarie / Commission Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # République de Bulgarie contre Commission européenne. # FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Paiement unique à la surface - ‘Zones défavorisées’ - Paiements directs nationaux complémentaires - Fonctionnement du système d’information géographique et du système d’identification des parcelles agricoles - Article 31 du règlement (CE)
nº 1290/2005 - Proportionnalité - Sécurité juridique - Obligation
nº 1290/2005 - Proportionnalité - Sécurité juridique - Obligation
de motivation. # Affaire T-335/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-335/11
Date de la décision : 17/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Paiement unique à la surface - ‘Zones défavorisées’ - Paiements directs nationaux complémentaires - Fonctionnement du système d’information géographique et du système d’identification des parcelles agricoles - Article 31 du règlement (CE) nº 1290/2005 - Proportionnalité - Sécurité juridique - Obligation de motivation.
Agriculture et Pêche
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Parties
Demandeurs : République de BulgarieDéfendeurs : Commission européenne.
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:262
