| CJUE, Arrêt du Tribunal, République hellénique contre Commission européenne., 17/05/2013, T-294/11

fra fr 2015-07-15T17:53:50.237+02:00 Grèce / Commission TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # République hellénique contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Huile d’olive - Cultures arables - Erreur manifeste d’appréciation - Majoration du taux de la correction forfaitaire en raison de la récurrence du manquement - Incidence de la réforme de la PAC sur la correction forfaitaire - Proportionnalité -
Nature des dépenses destinées à l’établissement du SIG oléicole. # Affaire T-294/11. TITJUR Grèce / Commission Grèce / Commission Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 17 mai 2013. # République hellénique contre Commission européenne. # FEOGA - Section ‘Garantie’ - FEAGA et Feader - Dépenses exclues du financement - Huile d’olive - Cultures arables - Erreur manifeste d’appréciation - Majoration du taux de la correction forfaitaire en raison de la récurrence du manquement - Incidence de la réforme
de la PAC sur la correction forfaitaire - Proportionnalité - Nature des dépenses destinées à l’établissement du SIG oléicole. # Affaire T-294/11. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:15/07/2015 17:50:24 TITJUR