Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 avril 2013. # Apollo Tyres AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENDURACE - Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
nº 207/2009 - Risque de confusion. # Affaire T-109/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:02:00 Apollo Tyres / OHMI-Endurance Technologies (ENDURACE) Apollo Tyres / OHMI-Endurance Technologies (ENDURACE) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 avril 2013. # Apollo Tyres AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure
d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENDURACE - Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion. # Affaire T-109/11. Apollo Tyres / OHMI-Endurance Technologies (ENDURACE) fra fr 2014-09-04T21:48:31.681+02:00
23/04/2013 | CJUE | N°T-109/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Apollo Tyres AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/04/2013, T-109/11
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 avril 2013. # Apollo Tyres AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENDURACE - Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
nº 207/2009 - Risque de confusion. # Affaire T-109/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-109/11
Date de la décision : 23/04/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENDURACE - Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Apollo Tyres AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:211
