07/03/2013 | CJUE | N°T‑95/10

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Cindu Chemicals BV e.a. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)., 07/03/2013, T‑95/10

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Septième chambre élargie
Numéro d'arrêt : T‑95/10
Date de la décision : 07/03/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

REACH – Identification de l’huile anthracénique à faible teneur en anthracène comme une substance extrêmement préoccupante – Recours en annulation – Acte susceptible de recours – Acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution – Affectation directe – Recevabilité – Égalité de traitement – Proportionnalité.

Environnement

Rapprochement des législations

Santé publique

Parties

Demandeurs : Cindu Chemicals BV e.a.
Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Dittrich

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:108

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