Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Thomas Müller contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-662/11.
TITJUR TITJUR TITJUR Müller / OHMI-Loncar (Sunless) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:56:22 Müller / OHMI-Loncar (Sunless) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Thomas Müller contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales
antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-662/11. Müller / OHMI-Loncar (Sunless) fra fr 2014-08-14T21:58:42.054+02:00
29/01/2013 | CJUE | N°T-662/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Thomas Müller contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/01/2013, T-662/11
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Thomas Müller contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-662/11.
TITJUR TITJUR TITJUR Müller / OHMI-Loncar (Sunless) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3
TITJUR TITJUR TITJUR Müller / OHMI-Loncar (Sunless) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3
945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-662/11
Date de la décision : 29/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Thomas MüllerDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:43
