| CJUE, Arrêt du Tribunal, Fon Wireless Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/01/2013, T-283/11

fra fr 2015-09-17T06:53:10.548+02:00 TITJUR TITJUR Fon Wireless / OHMI-nfon (nfon) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:52:44 Fon Wireless / OHMI-nfon (nfon) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2013. # Fon Wireless Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale nfon -
Marque communautaire figurative antérieure fon et marque nationale verbale antérieure FON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Demande de réformation. # Affaire T-283/11. Fon Wireless / OHMI-nfon (nfon) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 janvier 2013. # Fon Wireless Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -
Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale nfon - Marque communautaire figurative antérieure fon et marque nationale verbale antérieure FON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Demande de réformation. # Affaire T-283/11.