TITJUR Germans Boada / OHMI (Carrelette manuelle) Germans Boada / OHMI (Carrelette manuelle) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Germans Boada, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence
de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-25/11. TITJUR Germans Boada / OHMI (Carrelette manuelle) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:55:51 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Germans Boada, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-25/11. fra fr
2014-08-14T21:44:56.178+02:00
29/01/2013 | CJUE | N°T-25/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Germans Boada, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/01/2013, T-25/11
TITJUR Germans Boada / OHMI (Carrelette manuelle) Germans Boada / OHMI (Carrelette manuelle) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Germans Boada, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence
de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règle
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-25/11
Date de la décision : 29/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009 - Égalité de traitement.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Germans Boada, SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:40
