fra fr 2014-08-14T21:21:51.608+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 janvier 2013. # Peter Yordanov contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-189/11. TITJUR Yordanov / OHMI-Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER) Yordanov / OHMI-Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER) TITJUR Yordanov / OHMI-Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 janvier 2013. # Peter Yordanov contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-189/11. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:14/08/2014 17:55:00
24/01/2013 | CJUE | N°T-189/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Peter Yordanov contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/01/2013, T-189/11
fra fr 2014-08-14T21:21:51.608+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 janvier 2013. # Peter Yordanov contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-189/11. TITJUR Yordanov / OHMI-Distribuidora
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-189/11. TITJUR Yordanov / OHMI-Distribuidora
comercial del frio (DISCO DESIGNER) Yordanov / OHMI-Distribuid...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-189/11
Date de la décision : 24/01/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Peter YordanovDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:34
