fra fr 2013-10-22T22:27:56.782+02:00 Consorzio vino Chianti Classico / OHMI-FFR (F.F.R.) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 5 décembre 2012. # Consorzio vino Chianti Classico contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ‘F.F.R.’ - Marques nationales figuratives antérieures CHIANTI CLASSICO - Motif relatif de refus - Absence de risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-143/11. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 5 décembre 2012. # Consorzio vino Chianti Classico contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ‘F.F.R.’ - Marques nationales figuratives antérieures CHIANTI CLASSICO - Motif relatif de refus - Absence de
risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-143/11. Consorzio vino Chianti Classico / OHMI-FFR (F.F.R.) TITJUR Consorzio vino Chianti Classico / OHMI-FFR (F.F.R.) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:22/10/2013 13:36:12
05/12/2012 | CJUE | N°T-143/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Consorzio vino Chianti Classico contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/12/2012, T-143/11
fra fr 2013-10-22T22:27:56.782+02:00 Consorzio vino Chianti Classico / OHMI-FFR (F.F.R.) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 5 décembre 2012. # Consorzio vino Chianti Classico contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ‘F.F.R.’ - Marques nationales figuratives antérieures CHIANTI CLASSICO - Motif relatif de refus - Absence de risque de
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement (
confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement (
CE) nº 207/2009. # Affaire T-143/11. Arrêt du Tribunal (quatrième...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-143/11
Date de la décision : 05/12/2012
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ‘F.F.R.’ - Marques nationales figuratives antérieures CHIANTI CLASSICO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Consorzio vino Chianti ClassicoDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:645
