27/11/2012 | CJUE | N°T-672/11

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, H-Holding AG contre Parlement européen., 27/11/2012, T-672/11

fra fr 2015-07-01T17:54:00.569+02:00 H-Holding / Parlement Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 novembre 2012. # H-Holding AG contre Parlement européen. # Recours en carence - Recours en indemnité - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-672/11. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:50:09 TITJUR TITJUR H-Holding / Parlement Ordonnance du
Tribunal (sixième chambre) du 27 novembre 2012. # H-Holding AG contre Parlement europ

éen. # Recours en carence - Recours en indemnité - Reco...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-672/11
Date de la décision : 27/11/2012
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours en carence - irrecevable

Analyses

Recours en carence - Recours en indemnité - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Dispositions institutionnelles

Parties

Demandeurs : H-Holding AG
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Kanninen

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2012:628

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