| CJUE, Arrêt du Tribunal, Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)., 12/07/2012, T-476/07

fra fr 2018-11-09T00:27:35.677+01:00 Affaire T-476/07 Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2012.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Agence européenne pour la gestion de la coopération
opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex).#Marchés publics de services — Procédures d’appel d’offres de Frontex — Prestations de services informatiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Recevabilité — Obligation de motivation — Critères d’attribution — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-476/07. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2012.#Evropaïki Dynamiki -
Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex).#Marchés publics de services — Procédures d’appel d’offres de Frontex — Prestations de services informatiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Recevabilité — Obligation de motivation — Critères d’attribution — Erreur manifeste d’appréciation —
Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-476/07. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2012 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2012 Affaire T-476/07 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juillet 2012 Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) Marchés publics de
services — Procédures d’appel d’offres de Frontex — Prestations de services informatiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Recevabilité — Obligation de motivation — Critères d’attribution — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle Marchés publics de services — Procédures d’appel d’offres de Frontex — Prestations de services informatiques — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Recours en annulation — Recevabilité — Obligation de motivation
— Critères d’attribution — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle