| CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoires CTRS contre Commission européenne., 04/07/2012, T-12/12

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2012.#Laboratoires CTRS contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur le marché du médicament Orphacol — Lettre informant la requérante de l’intention de la Commission de refuser l’autorisation — Demande en carence — Prise de position de la Commission — Irrecevabilité — Demande en annulation — Adoption d’une nouvelle décision — Non-lieu à statuer.#Affaire T-12/12. Médicaments à usage humain — Autorisation de
mise sur le marché du médicament Orphacol — Lettre informant la requérante de l’intention de la Commission de refuser l’autorisation — Demande en carence — Prise de position de la Commission — Irrecevabilité — Demande en annulation — Adoption d’une nouvelle décision — Non-lieu à statuer Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2012 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2012.#Laboratoires CTRS contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain — Autorisation de mise sur
le marché du médicament Orphacol — Lettre informant la requérante de l’intention de la Commission de refuser l’autorisation — Demande en carence — Prise de position de la Commission — Irrecevabilité — Demande en annulation — Adoption d’une nouvelle décision — Non-lieu à statuer.#Affaire T-12/12. Laboratoires CTRS contre Commission européenne Affaire T-12/12 Affaire T-12/12 Laboratoires CTRS contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2012 Médicaments à usage
humain — Autorisation de mise sur le marché du médicament Orphacol — Lettre informant la requérante de l’intention de la Commission de refuser l’autorisation — Demande en carence — Prise de position de la Commission — Irrecevabilité — Demande en annulation — Adoption d’une nouvelle décision — Non-lieu à statuer Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2012 fra fr 2016-12-19T10:15:00.156+01:00