Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 juin 2012 —
Kavaklidere-Europe/OHMI — Yakult Honsha (Yakut)
(affaire T-276/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Yakut — Marque communautaire figurative antérieure Yakult — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Pouvoir d’injonction — Absence (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 17)
2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale Yakut et marque figurative Yakult [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 56-57)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2009 (affaire R 1396/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Yakult Honsha Kabushiki Kaisha et Kavaklidere-Europe.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kavaklidere-Europe est condamnée aux dépens.
