Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juin 2012 —
Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam/OHMI —
Investimust (COLLEGE)
(affaire T-165/11)
« Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale COLLEGE — Motif absolu de refus — Absence de caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité absolue — Enregistrement contrairement à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c), et 52, § 1, a)] (cf. points 21-22, 24-34, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2011 (affaire R 508/2010-4), relative à une procédure de nullité entre Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam et Investimust SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam est condamnée aux dépens.
